Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de raccourcissement d'URL proposé par SNE.ovh. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1 Définitions
« Service » : désigne le service de raccourcissement d'URL accessible sur sne.ovh
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service
« Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur
« URL raccourcie » : désigne le lien court généré par le Service
2 Objet du service
SNE.ovh propose un service gratuit de raccourcissement d'URL permettant aux utilisateurs de :
- Créer des liens courts à partir d'URLs longues
- Personnaliser les codes de leurs liens
- Suivre les statistiques de clics
- Générer des QR codes associés
3 Inscription et compte
L'utilisation complète du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé
- Ne pas créer plusieurs comptes
4 Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour raccourcir des liens vers :
Tout manquement entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis.
5 Responsabilité
Responsabilité de l'Utilisateur :
L'Utilisateur est seul responsable du contenu des URLs qu'il raccourcit et de l'usage qu'il fait du Service.
Responsabilité de SNE.ovh :
SNE.ovh ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via les liens raccourcis, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.
6 Disponibilité du service
SNE.ovh s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service (objectif 99.9%). Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. SNE.ovh ne garantit pas la pérennité des liens raccourcis et se réserve le droit de supprimer tout lien sans préavis en cas de violation des CGU.
7 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (logo, design, code, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
8 Modification des CGU
SNE.ovh se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le site. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, après tentative de résolution amiable.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :
contact@sne.ovhDernière mise à jour : 16/12/2025